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Comment adhérer ?

Qui peut devenir Membre d'ODIT France ?

Toute personne morale de droit privé ou public soutenant les missions d'intérêt public d'ODIT France par une participation financière et forfaitaire annuelle. D'autres formes de contribution peuvent être étudiées au cas par cas telles que :

  • mise à disposition de personnels ;
  • mise à disposition de locaux, matériels, mobiliers, autres.

 

 

Les conditions d’adhésion

L'apport au GIP ODIT France consiste en une participation financière annuelle forfaitaire.

  • Pour les structures ayant une activité commerciale, l'apport est fixé en fonction du chiffre d'affaires et du nombre d'établissements.
  • Pour les collectivités locales, les fédérations, les syndicats, et organismes professionnels n'exerçant pas une activité commerciale, l'apport est forfaitaire et en fonction du nombre d'établissements ou d'organismes représentés (cas des fédérations et syndicats).

 Montant de la participation financière annuelle :

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