Les dispositions réglementaires portant application de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques sont parues au Journal Officiel du 27 décembre 2009.

Vous pouvez consulter l'ensemble des textes applicables à compter du 1er janvier 2010 et faire votre demande d'immatriculation en cliquant ici (agents de voyages ou autres opérateurs de voyages et de séjours) ou ici (exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur).

ATOUT FRANCE publiera sur ce site Internet d'ici quelques jours un « Guide de l’immatriculation » qui vous indiquera l’ensemble des démarches à accomplir ainsi que les conditions à réunir pour être immatriculé sur les registres des opérateurs des voyages et de séjours ou des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur.