Juridique

Mis en ligne le 28 Décembre 2009

Prenez connaissance du nouveau dispositif d'immatriculation des professions du tourisme

 

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Mis en ligne le 14 Avril 2008

Vente sur Internet : synthèse juridique

En complément de la publication d'ODIT France ''Tourisme et vente sur Internet: Investir sans se tromper'', Jean-Luc Pecqueux , chargé des affaires juridiques à ODIT France, propose une synthèse des éléments juridiques relatifs au commerce en ligne.

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